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Prêt Conventionné :
Normes d'habitabilité pour Prêt à Taux 0%


Le « Prêt à taux zéro plus » appelé aussi « Prêt à taux zéro renforcé » ou « Prêt à taux zéro universel » est le nouveau dispositif d'aide gouvernementale qui est entré en vigueur depuis le 1er janvier 2011. Pour la Ministre de l'Économie, Madame Christine Lagarde, ce nouveau dispositif se veut plus simple et efficace pour remplacer « un maquis compliqué d'aides ».

Un prêt à taux zéro renforcé

Ce nouveau dispositif est réservé aux primo-accédants (sauf exceptions) et n'est pas soumis aux conditions de ressources.

Le montant de l'aide est modulé en fonction de la zone géographique et des performances énergétiques du logement. Jusqu'à fin 2010, le découpage se faisait en 3 zones (A, B ou C). Avec le PTZ+, le découpage se fait en 4 zones (la zone B est subdivisée en B1 et B2) comme pour les autres dispositifs.

Les pages sur le PTZ+

Le Prêt à taux zéro plus : les principales modalités du PTZ+ et les barèmes applicables dès 2011.

Le simulateur PTZ+ pour calculer le montant et les conditions de remboursement.

Les conditions d'accès au PTZ+ : les opérations finançables, le statut de primo-accédant, le nombre de personnes et les ressources.

Le montant du PTZ+ : comment est-il calculé ? Définition du montant total de l'opération, de la quotité et de la justification de la performance énergétique du logement.

la durée de remboursement du PTZ+ : les 10 profils de remboursement et leur mode de détermination.

Les obligations à respecter tant que le PTZ+ n'est pas intégralement remboursé.

Les sanctions prévues sur le PTZ+ en cas de non-respect des engagements de l'emprunteur.

Les questions fréquentes sur le PTZ+ : les réponses sur le forum des questions les plus fréquentes.

Le rôle de l'état dans le PTZ+ : financement des banques et garantie en dernier ressort.

Historique du PTZ plus dans l'actualité

- 13 juillet 2010 - Premières annonces de Christine Lagarde évoquant un Prêt à taux zéro élargi et verdi.

- 14 septembre 2010 - Annonce du Ministère du développement durable et du Président Sarkozy d'un PTZ Plus.

- 15 septembre 2010 - le dispositif suscite des interrogations.

- 7 octobre 2010 - un correctif des revenus dans le PTZ+ est censé éviter les effets d'aubaine.

- 21 octobre 2010 - les profils de remboursement sont désormais connus.

- 17 novembre 2010 - Le projet de loi de finances 2011 a été voté par les députés. La loi comporte des dispositions modifiant le mécanisme.

- 30 décembre 2010 - Promulgation de la loi de finances pour 2011 qui définit en son article 90 le « Prêt ne portant pas intérêt consenti pour financer la primo-accession à la propriété ».

- 31 décembre 2010 - publication des textes précisant les modalités du prêt à taux zéro + pour 2011.

Les textes de références du PTZ+

L'article 90 de la loi 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 instituant le prêt à taux zéro +.

Le décret 2010-1704 du 30 décembre 2010 relatif aux prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété qui précise les différents barèmes applicables au 1er janvier 2011 et annexe l'étude d'impact du dispositif.

L'arrêté du 30 décembre 2010 relatif aux conditions d’application de dispositions concernant les prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété, publié le 31 décembre 2010, qui précise certaines caractéristiques des logements et donne des modèles de déclaration.

L'arrêté du 25 mai 2011 relatif aux conditions dans lesquelles les établissements de crédit sont habilités à délivrer les prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primoaccession à la propriété.



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