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Diagnostic Gaz :
Diagnostic de l'installation intérieure gaz

Sont concernés par ce diagnostic avant leur vente, tous les logements dotés d’une installation intérieure de gaz, qu'elle soit au gaz naturel ou au GPL (butane, propane), réalisée depuis plus de quinze ans.

Pour une installation de gaz intérieure de moins de 15 ans dans un bien plus ancien, il n'est pas nécessaire d'effectuer ce diagnostic à condition de pouvoir attester de la création de l'installation au moyen du certificat établit par un des deux organismes agréés (Qualigaz ou Norisko), ou des documents d'une entreprise labellisées "Professionnel du Gaz".

Durée de validité : 3 ans

Pour une installation de plus de 15 ans, un certificat de conformité de moins de 3 ans dispense du diagnostic.

Enfin, les diagnostics réalisés avant le 15 septembre 2006 dans le cadre d’opérations organisées par des distributeurs de gaz dispensent eux-aussi d’un nouveau diagnostic tant que leur durée de validité n’est pas dépassée.

Pour les ventes de lots de copropriété, seule les parties privatives des lots sont concernées.

Le diagnostic de l’installation intérieure de gaz naturel a pour but d’évaluer les risques pouvant compromettre la sécurité des personnes par l’examen des équipements de gaz et des locaux.

L’opérateur en diagnostic immobilier s'assure auprès du client que l’installation est en service (à défaut le diagnostic ne pourra être complet). Il examine :

- la tuyauterie fixe,
- le raccordement en gaz des appareils,
- la ventilation des locaux,
- la combustion.

Il procède obligatoirement :

- à un test d'étanchéité,
- à une mesure de monoxyde de carbone aux abords de l'appareil (chauffe eau non raccordé et appareils raccordés)

Mesures de prévention :

Ne jamais obstruer et nettoyer régulièrement les ventilations hautes et basses pour permettre une bonne circulation de l’air. Tant que le gaz n’est pas emprisonné, il n’y a pas de risque d’explosion.

Vérifier le réglage des brûleurs (un brûleur est bien réglé lorsque, si on allume le feu et baisse au maximum la flamme, celle-ci ne s'éteint pas), l’accessibilité au coupe-gaz et l’état du tuyau de raccordement. Penser à changer le tuyau avant sa date de péremption.

Ne jamais laisser un plat sur le feu lorsque l’on s’absente.

Il est fortement recommandé de faire ramoner l’installation tous les ans par un professionnel.

Les bouteilles de propane d’une contenance supérieure à 6.5 litres doivent être placées à l’extérieur de l’habitation et disposées sur une aire stable et horizontale.

Les bouteilles doivent être éloignées d’au moins 1 mètre des ouvertures des locaux.

En cas de stockage des bouteilles à l’extérieur, les robinets et éléments de raccordement doivent être protégés contre les chocs et les intempéries par un capot ou un auvent.

 





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