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Métrage Loi Boutin :

Le mesurage Boutin désigne l'obligation pour le propriétaire d'afficher la superficie du logement dans le bail.

Ce métrage est appelé ainsi en raison de la loi qui l'a rendu obligatoire : la loi Boutin, publiée au Journal Officiel le 27 mars 2009.

Quelles sont les locations concernées par le métrage Boutin ?

Seules les locations vides louées en tant que résidence principale sont concernées par le métrage Boutin. Pour les location en meublé ou saisonnière, ce diagostic n'est donc pas obligatoire.

A quoi correspond la surface loi Boutin ?

La surface habitable prise en compte dans le diagnostic loi Boutin correspond à "la surface de plancher construite" à laquelle on retire éléments suivants :

- Murs

- Cloisons

- Marches et cages d'escaliers

- Gaines

- Embrasures de portes et fenêtres

- Pièces dont la hauteur est inférieure à 1,80m.

Les pièces non destinées à un usage d'habitation sont à exclure du métrage loi Boutin, telles que :

- Les combles non aménagés

- Les caves, sous sols, remises...

- Les garages et autres dépendances

- Les terrasses, balcons ou vérandas

- Les parties communes.

Puis-je utiliser le diagnostic Carrez obtenu lors de l'achat ?

Le mesurage Boutin et le diagnostic Carrez sont réalisés différemment. Vous ne pouvez donc pas utiliser l'un à la place de l'autre.

Combien de temps reste valable le mesurage Boutin ?

L'attestation métrage Boutin reste valable tant qu'il n'y a pas de modification du bien loué.

Qui doit réaliser ce métrage ?

Contrairement aux autres diagnostics obligatoires pour la location, le mesurage Boutin n'impose pas le recours à un diagnostiqueur certifié.



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